Aller au contenu
Registre des délibérations et arrêtés
Accueil
Listes des délibérations
Délibérations
Procés Verbaux
Informations – Réunions
Arrêtés de Police
Arrêtés de Voirie
Enquêtes Publiques
Décisions du Président : Marchés
Décisions du Président :Sinistres
Arrêtés
Étiquette :
CONSEIL DU 27-02-2026
DELIBERATION N°2026CC4-1-9-19 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Remboursement frais déplacements agents en mission
2026CC4-1-9-19 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE Remboursement frais déplacements agents en mission
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC7-6-18 Dotation de solidarité communautaire complément scolarisation enfants de la CC2R dans écoles ext
2026CC7-6-18 Dotation de solidarité communautaire complément scolarisation enfants de la CC2R dans écoles ext
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC7-8-17 Fonds de concours Dotation spécifique
2026CC7-8-17 Fonds de concours Dotation spécifique
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC7-8-16 Politique communautaire d’investissement des communes Fonds de concours
2026CC7-8-16 Politique communautaire d’investissement des communes Fonds de concours
9 mars 2026
1
2
3
…
6
Page suivante
→