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CONSEIL DU 27-02-2026
DELIBERATION N°2026CC5-2-1-15 Règlement du patinodrome de la CC2R à VALENCE
2026CC5-2-1-15 RI Patinodrome JANV 2026
2026CC5-2-1-15 Règlement du patinodrome de la CC2R à VALENCE
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC7-10-14 Création d’un tarif pour la visite de la tour de chappe à Saint Loup
2026CC7-10-14 Création d’un tarif pour la visite de la tour de chappe à Saint Loup
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC8-5-13 Grand site occitanie MOISSAC LAUZERTE AUVILLAR Approbation et signature du contrat
2026CC8-5-13 Grand site occitanie MOISSAC LAUZERTE AUVILLAR Approbation et signature du contrat
2026CC8-5-13 Convention Grand Site Occitanie Version 2026 V5
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC8-5-12 Politique logement social TGH Réitaération garantie d’emprunt réaménag lignes prêts CDC
2026CC8-5-12 Politique logement social TGH Réitaération garantie d’emprunt réaménag lignes prêts CDC
2026CC8-5-12 ANNEXE RAPPORT REITERATION DETTE GARANTIE
9 mars 2026
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