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CONSEIL DU 27-02-2026
DELIBERATION N°2026CC7-10-03 Budget principal – créances éteintes
2026CC7-10-03 Budget principal – créances éteintes
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC7-10-02 Budget assainissement collectif des eaux usées – créances éteintes
2026CC7-10-02 Budget assainissement collectif des eaux usées – créances éteintes
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026CC1-1-4-01 Maintenance des équipements pour bâtiments et structures communautaires attribution Accords-cadres de services
2026CC1-1-4-01 Maintenance des équipements pour bâtiments et structures communautaires attribution Accords-cadres de services
9 mars 2026
DELIBERATION N°2026BC7-5-2-20 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2026BC7-5-2-20 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2026BC7-5-2-20 CONVENTION AIRAS CAP 2000 2026
2026BC7-5-2-20 CONVENTION AMICALE DU PERSONNEL CC2R 2026
2026BC7-5-2-20 CONVENTION CORFI 2026
2026BC7-5-2-20 CONVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DUNES 2026
2026BC7-5-2-20 CONVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS VALENCE 2026
9 mars 2026
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