Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – 8 rue des Lilas – Parcelle AA n°158 – commune de Golfech

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire Impasse des Chardonnerets – Parcelle AB n°183 – commune de Golfech

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin des Cordeliers et rue Sadi Carnot – parcelle B n°575 – Commune de LAMAGISTERE

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire Carrelot obscur – VC 3 – parcelles A n°1003, 1005 et 1006 – commune de DUNES

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – VC N°2 – Parcelle WA n°25 – commune de SAINT VINCENT LESPINASSE

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route des Banelles – VC n°6 – Parcelles A n°307 – Commune de Bardigues

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin de Mondou – VC n°15 – Parcelle B n°151 – commune de SAINT LOUP

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – route de Gimbrède – VC N°1 – Parcelles C n°80, 81, 613 – commune de Sistels

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Route de Balestier – VC n°2 – Parcelles A n°77 et 80 – commune de CLERMONT SOUBIRAN

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – Chemin des Cordeliers – parcelle B n°985 – Commune de LAMAGISTERE

Arrêté portant alignement de voirie sur le domaine public communautaire – LDT Bayne Est – 5 route de Martis – VC N°5 – Parcelle WA n°6 – Commune de GOUDOURVILLE