PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – Modifications de poste de travail – Suppressions ET Créations

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CONTRATS D’APPRENTISSAGE

POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 12 logements, Résidences La Halle, Palais des Consuls et Les Couventines à Auvillar

POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 8 logements, Résidences Colomé Haut et République à Dunes

POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL – GARANTIE D’EMPRUNT A TARN ET GARONNE HABITAT – Réhabilitation de 6 Logements, résidence Les Cyprès à Malause

MODIFICATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA RÉGIE ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES – ADMISSION EN NON-VALEUR

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ADMISSION EN NON-VALEUR

BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES – CRÉANCES ÉTEINTES

REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

LECTURE PUBLIQUE ADOPTION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES)

PROGRAMME DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – VOIRIE 2022 – APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Etude stratégique pour le développement et la valorisation d’un itinéraire touristique fluvial et fluvestre en Tarn-et-Garonne – participation financière

Délibération de principe sur la mise en œuvre d’un projet commun de mobilité opérationnel État – Région – Conseil Départemental- EPCI