CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-29
arrete portant permission de voirie sur le domaine public communal. VC 503 commune clermont soubiran création d’un nouvel accès avec mur de soutènement à la parcelle D785P
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-27
arrete portant permission de voirie sur le domaine public communal. Autorisation pour l’aménagement d’un acès au 4 allée du canal vc 12 parcelles WM 67 et 71 commune de Malause
Arrêté temporaire n° 23VOI-6-1-661
Portant réglementation du stationnement et de la circulation IMPASSE DESORMES commune de DUNES
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-25
Arrete portant alignement de voirie sur le domaine communautaire – Route de Goudourville parcelles A 807 vc 1 commune st vincent laspinasse
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI-3-5-24
Arrete portant alignement de voirie sur le domaine communautaire – Chemin de la tonne parcelle EA 442 commune de VALENCE D’AGEN
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-18
Arrete portant alignement de voirie sur le domaine communautaire – VC2 route de Caumin Parcelles B 194 195 196 commune de le pin
ARRETE DE VOIRIE N°23VOI3-5-01
Arrete portant permission de voirie sur le domaine communal – autorisation élargissement accotement sur chemin des cordiers Parcelle B 1622 commune de Lamagistere