CC2R
Registre des délibérations et arrêtés
Arrêté permanent n° 21VOI-6-1-0496
Portant réglementation de la circulation – STOP – Voie Communale N°6 de SAINT MICHEL à BARDIGUES commune de SAINT MICHEL
Autorisation de voirie n°21VOI-3-5-0492
Portant permis de stationnement Bd Pintois à AUVILLAR
Autorisation de voirie n° 21VOI-3-5-0471
Portant permis de stationnement Rue du Château à DUNES
Délibération 2021D5-2-147
Délibération 2021D5-2-147 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Délibération N°2021D4-1-1-161
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET AU POLE JEUNESSE ET SPORT
Délibération N°2021D8-9-160
TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE LECTURE PUBLIQUE GESTION ET COORDINATION DES BIBLIOTHEQUES
Délibération N° 2021D8-5-159
EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE POLE DE VALENCE D’AGEN REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT